Calculer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d'un client
En France, le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN : FR + une clé de 2 chiffres + les 9 chiffres du SIREN.
La formule
Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres.
Exemple avec le SIREN 403 052 111 :
- 403052111 modulo 97 = 39
- 12 + 3 × 39 = 129
- 129 modulo 97 = 32
Le numéro de TVA est donc FR32 403052111.
Calculé ne veut pas dire valide
Le numéro calculé est celui qu'aurait l'entreprise si elle était identifiée à la TVA. Pour savoir si elle l'est réellement (et si le numéro est actif), vérifiez-le sur le service européen VIES. SirenOK fournit le numéro calculé pour chaque client ; la vérification VIES reste recommandée pour les clients intracommunautaires.
Vérifiez les 20 premières lignes de votre fichier clients gratuitement.
Tester SirenOKFormule de clé publiée par l'administration fiscale ; service de validation : VIES (Commission européenne).