Vérifier le SIREN de ses clients avant la facture électronique

Avec la réforme de la facturation électronique, chaque facture entre entreprises transite par une plateforme agréée et doit pouvoir être rattachée à son destinataire. Le numéro SIREN du client devient la clé de ce rattachement. Un fichier clients incomplet ou faux, c'est des factures bloquées.

Le calendrier

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
• 1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.

Pourquoi le SIREN du client compte

La réforme ajoute quatre mentions aux factures entre professionnels, dont le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour la TVA sur les débits. L'administration n'a pas fixé de date d'entrée en vigueur distincte pour ces mentions : la prudence consiste à les ajouter dès maintenant.

Le SIREN sert aussi à trouver la plateforme de réception de votre client dans l'annuaire central. Sans SIREN valide, la facture ne peut pas être acheminée correctement.

Les erreurs les plus fréquentes dans un fichier clients

1. SIREN absent : fréquent pour les clients anciens ou saisis rapidement.
2. SIREN faux : une faute de frappe suffit ; la clé de contrôle (algorithme de Luhn) permet de la détecter immédiatement.
3. Mauvaise entité : le SIREN d'une filiale ou d'une ancienne société au lieu de celui de l'entité facturée.
4. Entreprise fermée : le client a cessé son activité ou a été absorbé.
5. Doublons : la même entreprise sous deux noms différents.

Comment vérifier tout un fichier

1. Exportez vos clients depuis votre logiciel de facturation ou votre CRM (CSV ou Excel), avec au minimum le nom et, idéalement, le code postal.
2. Déposez le fichier dans SirenOK : chaque ligne est cherchée dans l'annuaire officiel des entreprises (données INSEE et RNE).
3. Les lignes « Sûr » sont prêtes ; les lignes « À vérifier » ou « Introuvable » sont à traiter à la main (homonymes, clients particuliers, clients étrangers).
4. Réimportez le fichier enrichi (SIREN, SIRET, numéro de TVA, situation) dans votre outil.

Et les clients sans SIREN ?

Les particuliers, les clients étrangers et certaines associations n'ont pas de SIREN ou en ont un d'une autre nature. Ils relèvent d'autres règles (e-reporting pour les opérations B2C et internationales) : isolez-les dans votre fichier.

Sources : calendrier et mentions obligatoires d'après economie.gouv.fr et la doctrine fiscale publiée ; voir aussi impots.gouv.fr, rubrique « Facturation électronique ».